Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la location à la journée, en privatisation, de la piscine exploitée par Piscine Shelin (ci-après « le Prestataire »), située à H'raoua, Rouïba. Elles s'appliquent à toute demande de réservation effectuée via le site ou par téléphone.
Article 2 — Prestation
La prestation consiste en la mise à disposition privative de la piscine et de ses installations (jardin, espace détente, villa équipée) pour une journée, dans la limite de la capacité maximale de 120 invités.
Article 3 — Tarifs
- Journée entière (privatisation), jusqu'à 20 personnes : 44 000 DZD.
- Au-delà de 20 personnes : 2 500 DZD par personne supplémentaire.
Les prix sont indiqués en dinars algériens (DZD), toutes taxes comprises. Le devis adressé au client fait foi du prix définitif convenu.
Article 4 — Réservation et acompte
La réservation est confirmée à réception d'un acompte de 50% du montant total, réglé par virement bancaire (banque algérienne). Les coordonnées bancaires sont communiquées au client après acceptation de sa demande. Le solde est réglé le jour de la prestation.
Article 5 — Annulation et report
- Intempéries : en cas de mauvais temps rendant la baignade impossible, la journée est reportée à une autre date selon disponibilité, sans frais supplémentaires.
- Annulation par le client : les conditions de remboursement de l'acompte sont précisées lors de la confirmation de réservation.
- Toute date réservée non confirmée par le versement de l'acompte sous 48 heures est automatiquement libérée.
Article 6 — Règles d'utilisation et responsabilité
Le client s'engage à respecter les lieux, les règles de sécurité et de bon voisinage. La surveillance des enfants relève de la responsabilité du client. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'accident résultant du non-respect des consignes de sécurité.
Article 7 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit algérien (notamment la loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et la loi n° 18-05 relative au commerce électronique). Tout litige relève des tribunaux algériens compétents.
Document type à faire valider par un professionnel du droit. Les modalités précises d'annulation/remboursement sont à arrêter par l'exploitant.